QRCode Suiteplateforme QR

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

QRCode Suite est fourni par Flowrigin OÜ, Sepapaja tn 6, Tallinn 15551, Estonia, code d'immatriculation 17371835 (registre du commerce estonien).

1. Acceptation des conditions

En accédant à QRCode Suite ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Licences et abonnements

Les licences sont accordées par site, non transférables. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.

3. Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours sur tous les plans. Consultez notre politique de remboursement pour plus de détails.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser QRCode Suite à des fins illégales, pour envoyer du spam ou porter atteinte aux droits de tiers.

5. Limitation de responsabilité

QRCode Suite est fourni "en l'état". Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige relève du tribunal de comté de Harju (Harju Maakohus), à Tallinn.